1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site web, des interfaces mobiles et des services numériques proposés sous la marque TrakiBus.
2. Acceptation
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions.
3. Accès au service
TrakiBus s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans garantir l’absence d’interruption, d’erreur ou d’indisponibilité temporaire.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
5. Utilisation autorisée
- utiliser le service conformément à sa finalité ;
- ne pas perturber la plateforme, ses API, son infrastructure ou ses utilisateurs ;
- ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées ;
- ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, frauduleux ou nuisible.
6. Données et contenus affichés
Les informations affichées, notamment les lignes, arrêts, temps d’attente, alertes ou contenus partenaires, sont fournies à titre informatif.
7. Publicités et services partenaires
TrakiBus peut afficher des contenus sponsorisés ou des offres partenaires.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du service, notamment la marque, l’interface, les textes, visuels, composants, cartes, bases de données et développements associés, sont protégés.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, TrakiBus ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à une indisponibilité, une erreur d’information ou un usage inadapté du service.
10. Suspension ou suppression
TrakiBus peut suspendre ou restreindre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale.
11. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur du service seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, contactez : trakibusalgerie@gmail.com.